A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin

La réponse est oui, mais, il y a certaines règles à respecter

il faut effectuer une déclaration auprès de votre mairie : prélèvements, puits et forages à usage domestique.

Si votre eau est destinée à la consommation humaine, vous devrez aussi fournir les analyses suivantes sur cette déclaration : « une analyse de l’eau de type P1, à l’exception du chlore, définie dans l’arrêté du 11 janvier 2007 (relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution) pour les ouvrages à réaliser l’analyse est transmise après travaux.

Pour les autres cas, une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l’article L.1321-7 du code de la santé publique. ». La déclaration doit être faite au moins un mois avant le début des travaux.

Quelle que soit la profondeur de votre puits, il est rappelé que tout pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L.214-8 du code de l’environnement). Si vous pompez l’eau à plus de 10 m de profondeur, vous devrez également déposer une déclaration à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Sans déclaration, vous vous exposez à une amende de 15 000 € et si votre puits, non déclaré, était à l’origine d’une pollution de la nappe, l’amende passerait à 75 000 € et à la possibilité d’un an de prison pour délit intentionnel. Enfin, une fois vos travaux terminés, et au plus tard un mois après cette fin, vous devrez déclarer la fin de vos travaux et fournir les analyses de l’eau de votre puits. Si cette eau pompée dans la nappe phréatique alimente votre lave-linge ou vos toilettes, vous devrez vous acquitter des taxes sur les eaux usées, déversées dans les égouts.

Voila vous avaez tout